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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Article 3
Versions de la disposition
3. Le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur s’effectue alors que le véhicule est stationnaire et le moteur en marche et à sa température de fonctionnement, en appliquant d’abord la méthode où le moteur tourne à vitesse constante.
S’il s’avère impossible de maintenir la vitesse de rotation du moteur comme indiqué au paragraphe 4 de l’article 4, le mesurage s’effectue en appliquant la méthode où le moteur tourne à vitesse variable.
S’il s’avère impossible d’augmenter la vitesse de rotation du moteur comme indiqué au paragraphe 5 de l’article 4, le mesurage s’effectue en appliquant la méthode où le moteur tourne au ralenti.
En vig.: 2019-07-03
3. Le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur s’effectue alors que le véhicule est stationnaire et le moteur en marche et à sa température de fonctionnement, en appliquant d’abord la méthode où le moteur tourne à vitesse constante.
S’il s’avère impossible de maintenir la vitesse de rotation du moteur comme indiqué au paragraphe 4 de l’article 4, le mesurage s’effectue en appliquant la méthode où le moteur tourne à vitesse variable.
S’il s’avère impossible d’augmenter la vitesse de rotation du moteur comme indiqué au paragraphe 5 de l’article 4, le mesurage s’effectue en appliquant la méthode où le moteur tourne au ralenti.
